Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site torinpavfiel.com ainsi qu’aux achats effectués par l’intermédiaire du site.

Elles s’appliquent aux personnes qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, créent éventuellement un compte et aux consommateurs qui passent une commande de meubles, d’accessoires pour la maison ou de solutions de rangement.

Les conditions applicables à l’utilisation du site et celles applicables à une commande doivent être distinguées. La simple consultation du site ne constitue pas une commande et ne signifie pas qu’un contrat de vente a été conclu.

Lorsqu’une commande est passée, les informations présentées avant sa validation, les présentes conditions et les politiques applicables à la commande doivent être considérées ensemble.

Les règles spécifiques relatives à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes.

2. Acceptation des conditions

En utilisant les fonctionnalités du site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions applicables à son utilisation du site ou à son achat.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

3. Utilisation du site

Le site peut notamment être utilisé pour consulter les produits proposés, obtenir des informations, gérer une commande et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, effectuer un achat en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas utiliser ses fonctionnalités à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du site, de perturber volontairement son fonctionnement, d’introduire des contenus malveillants ou d’utiliser les services proposés pour réaliser une activité frauduleuse.

4. Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir les informations nécessaires de manière exacte, complète et à jour.

L’utilisateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte d’identifiants ou d’utilisation inhabituelle du compte, l’utilisateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.

Un compte ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes conditions.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, les utilisateurs ou les commandes, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement limitées ou suspendues, sans préjudice des droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.

5. Produits proposés

5.1. Informations sur les produits

Les pages produits présentent, dans la mesure du possible, les informations nécessaires pour permettre au consommateur de comprendre les caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande.

Selon le produit concerné, les informations peuvent notamment comprendre :

• le nom du produit ;
• sa description ;
• ses dimensions ;
• sa couleur ou ses variantes disponibles ;
• les matériaux ou caractéristiques indiqués ;
• la quantité proposée ;
• le prix applicable ;
• toute autre information importante relative au produit.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. L’apparence des couleurs peut toutefois varier selon l’appareil, l’écran ou les paramètres utilisés.

5.2. Disponibilité

La possibilité de commander un produit dépend notamment des stocks disponibles au moment de la commande.

L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé ou que sa disponibilité est garantie jusqu’à la validation de la commande.

Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’un problème de disponibilité ou d’une autre circonstance affectant son traitement, le consommateur est informé dans les meilleurs délais et la situation est traitée conformément aux règles applicables.

5.3. Erreur dans les informations

Malgré les précautions prises pour maintenir des informations exactes et à jour, une erreur matérielle peut exceptionnellement affecter une description, un prix, une disponibilité ou une autre information publiée sur le site.

Lorsqu’une telle situation est identifiée, elle est traitée conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur. Aucune disposition des présentes conditions ne confère un droit général permettant de modifier ou d’annuler unilatéralement une commande valablement conclue en dehors des conditions prévues par la législation applicable.

6. Prix et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et avant sa validation.

Les prix sont indiqués en euros. Les informations relatives aux taxes et aux éventuels frais de livraison applicables sont présentées avant la validation de la commande.

Les prix affichés tiennent compte des taxes applicables conformément aux informations communiquées lors du processus de commande.

Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison applicables sont les suivants :

• Commande inférieure à 75,59 € : frais de livraison de 12 € ;
• Commande d’un montant égal ou supérieur à 75,59 € : livraison gratuite.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.

7. Commande

7.1. Étapes de la commande

Pour effectuer une commande, le consommateur peut notamment suivre les étapes suivantes :

1. sélectionner les produits souhaités ;
2. ajouter les produits au panier ;
3. consulter et vérifier le contenu du panier ;
4. renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
5. sélectionner un moyen de paiement disponible ;
6. vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total ;
7. suivre les instructions permettant de procéder au paiement ;
8. confirmer la commande.

Avant la validation définitive, le consommateur doit vérifier les informations affichées et corriger, lorsque cela est possible, les éventuelles erreurs.

7.2. Obligation de paiement

Lorsque le consommateur valide une commande payante, il reconnaît que cette commande implique une obligation de paiement du montant indiqué au moment de sa confirmation.

7.3. Confirmation

Après la validation de la commande et le traitement du paiement, les informations relatives à la commande sont traitées conformément au processus de commande applicable.

La confirmation du paiement ne signifie pas que la commande a déjà été expédiée. Une commande dont le paiement a été accepté doit encore suivre les étapes de traitement et de préparation avant son expédition.

Les informations relatives à la commande sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables et aux informations fournies lors du processus de commande.

8. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui sont présentés au moment de la commande.

Les cartes bancaires actuellement acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• JCB ;
• Discover ;
• American Express.

Le paiement est généralement effectué au moment de la validation de la commande.

Lorsque la banque ou l’établissement émetteur demande une vérification supplémentaire, le consommateur doit suivre les instructions affichées dans le processus de paiement.

Pour préserver la sécurité de ses informations, le consommateur ne doit jamais transmettre par e-mail ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code CVV/CVC, son mot de passe bancaire ou ses informations d’authentification confidentielles.

9. Échec ou problème de paiement

Lorsqu’un paiement est refusé ou ne peut pas être finalisé, le consommateur peut vérifier les informations saisies, notamment le numéro de carte, la date d’expiration, le code de sécurité lorsqu’il est demandé et les informations relatives au titulaire de la carte.

Une transaction peut également être refusée par la banque ou l’établissement émetteur pour des raisons qui ne peuvent pas être vérifiées ou modifiées directement par notre service client.

Si le problème persiste, le consommateur peut contacter sa banque ou l’établissement émetteur de sa carte ou utiliser une autre carte bancaire acceptée.

10. Expédition et livraison

10.1. Zone de livraison

Les livraisons sont proposées en France, conformément aux conditions applicables indiquées lors de la commande.

10.2. Délai de traitement

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai correspond au traitement de la commande et ne comprend pas le délai de transport.

10.3. Heure limite de traitement

Pour une commande passée un jour ouvrable avant 18h00, le traitement peut commencer ce même jour selon l’état de la commande.

Pour une commande passée après 18h00 ou pendant un jour férié, le traitement commence à compter du jour ouvrable suivant.

10.4. Délai de transport

Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.

Dans des conditions normales, le délai total estimé est donc d’environ 6 à 13 jours ouvrables, en tenant compte du traitement et du transport.

Ces délais sont des estimations et ne constituent pas une garantie absolue d’une date de livraison déterminée. Lorsque la commande comporte une information spécifique relative à la date ou au délai de livraison, cette information doit également être prise en compte.

10.5. Transporteurs

Les expéditions peuvent être prises en charge notamment par DHL, UPS ou FedEx, selon la commande et les conditions logistiques applicables.

10.6. Suivi

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées après l’expédition de la commande afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de son colis.

10.7. Taxes et formalités

Les taxes applicables sont prises en compte conformément aux informations affichées lors de la commande.

Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont traitées dans le cadre du processus logistique applicable à l’expédition.

Les conditions détaillées relatives aux frais, aux délais, au suivi et aux modalités de livraison sont présentées dans notre politique de livraison.

11. Retard, colis non reçu et produit endommagé

11.1. Retard de livraison

Si une livraison connaît un retard inhabituel par rapport au délai indiqué, le consommateur peut contacter notre service client afin que les informations disponibles relatives à la commande et à son acheminement puissent être vérifiées.

Un retard peut notamment résulter de circonstances affectant le traitement, le transport ou la livraison. Ces circonstances ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.

11.2. Colis non reçu

Si un colis n’est pas reçu ou si les informations de suivi indiquent une situation anormale, le consommateur est invité à nous contacter dès que possible en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est disponible, les informations de suivi.

La situation est examinée en fonction des informations disponibles et des circonstances propres à la livraison.

11.3. Produit endommagé

Si un produit arrive endommagé, le consommateur est invité à nous contacter rapidement et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage ainsi que son numéro de commande.

Il est recommandé de conserver l’emballage et les éléments nécessaires à l’examen de la situation jusqu’à la résolution de la demande.

Les demandes relatives aux produits endommagés sont traitées conformément aux règles applicables, aux conditions de retour et de remboursement et aux garanties légales lorsqu’elles sont applicables.

12. Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse, il est recommandé de contacter notre service client le plus rapidement possible, notamment avant l’expédition de la commande.

Une fois la commande expédiée, une modification de l’adresse peut ne plus être possible ou peut dépendre des possibilités offertes dans le cadre du transport. La situation est alors examinée selon les circonstances de la commande et les règles applicables.

13. Droit légal de rétractation

13.1. Principe

Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, celui-ci dispose, sauf exception prévue par la réglementation applicable, d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

Pour la vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné, conformément aux règles applicables.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision ni à indiquer le motif de sa rétractation.

13.2. Comment exercer le droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée à notre service client par les coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Téléphone : +81 (42) 546-7139

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande et l’adresse e-mail associée.

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire lorsque la déclaration adressée au vendeur exprime clairement la volonté de se rétracter.

13.3. Retour du bien après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer ou renvoyer le bien sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le consommateur peut être responsable des frais directs de retour lorsque la réglementation applicable le prévoit et lorsque ces frais ont été correctement indiqués avant la conclusion du contrat.

Lorsque la nature, le poids ou le volume d’un bien ne permet pas un retour normalement effectué par voie postale, des modalités particulières peuvent s’appliquer. Les conditions de retour sont alors déterminées en fonction de la nature du produit et des règles applicables.

13.4. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque la dépréciation du bien résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13.5. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur de se rétracter.

Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen et sous réserve des règles applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément aux règles applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.

13.6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens ou de contrats prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est pertinent pour un produit, les informations relatives à l’existence ou à l’absence du droit de rétractation sont communiquées avant la conclusion de la commande.

Par exemple, certaines exceptions peuvent concerner des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’existence d’une exception dépend toutefois de la situation concrète et des conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Politique commerciale de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, une politique commerciale de retour permet de demander un retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement.

Cette période de 35 jours constitue un avantage commercial supplémentaire. Elle ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.

14.1. Échange

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.

Cette organisation est liée à la gestion des stocks et au traitement logistique des commandes. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.

14.2. Frais de retour dans le cadre de la politique commerciale

Pour un retour volontaire effectué dans le cadre de la politique commerciale de 35 jours, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou d’une autre situation relevant de nos obligations légales ou contractuelles, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées en fonction de la situation concernée.

14.3. Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est prévue, elle peut être fournie sous forme électronique afin que le consommateur puisse la télécharger, l’imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées.

14.4. Remboursement dans le cadre d’un retour

Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de la politique commerciale de retour et que le produit retourné a été reçu et vérifié, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la vérification du produit.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’une autre modalité est nécessaire ou expressément acceptée conformément aux règles applicables.

Le délai entre l’émission du remboursement et sa réception effective peut varier selon la banque, l’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre politique de retour et de remboursement.

15. Garantie légale de conformité et défauts du produit

Les droits du consommateur en matière de conformité des biens et de défauts relevant des garanties légales applicables sont conservés.

Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux conditions applicables à la vente, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Selon la situation, les règles applicables peuvent notamment prévoir des droits relatifs à la mise en conformité du bien, à son remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Les garanties légales applicables ne sont pas remplacées par la politique commerciale de retour de 35 jours.

16. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client. La possibilité d’annuler dépend notamment de l’état de traitement de la commande au moment où la demande est reçue.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible par la procédure habituelle d’annulation. Le consommateur peut alors utiliser les modalités de retour et de remboursement applicables, sans préjudice du droit légal de rétractation et des autres droits impératifs dont il peut bénéficier.

Pour faciliter le traitement d’une demande d’annulation, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande et les informations de contact associées.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre politique d’annulation des commandes.

17. Modification d’une commande

Lorsqu’un consommateur souhaite modifier une commande, il doit contacter notre service client le plus rapidement possible.

Une modification peut être possible lorsque la commande n’a pas encore atteint une étape de traitement empêchant sa modification. Une fois la préparation ou l’expédition commencée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.

Le fait de contacter le service client ne garantit pas qu’une modification pourra être effectuée. La possibilité de modifier une commande dépend notamment de son état au moment de la demande.

18. Responsabilité et disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, fonctionnel et correctement informé.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles ou perturbées en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, de défaillances affectant certains services tiers ou d’événements indépendants de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ni que l’ensemble de ses fonctionnalités sera exempt de toute erreur à tout moment.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les obligations ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment celles résultant des droits impératifs des consommateurs.

19. Événements indépendants de notre volonté

Certaines circonstances peuvent affecter temporairement le fonctionnement du site, le traitement d’une commande ou la livraison d’un produit, notamment les événements naturels, les perturbations importantes des réseaux ou des services logistiques, les grèves, les restrictions imposées par les autorités ou d’autres événements imprévisibles et indépendants de notre volonté.

Lorsque de telles circonstances affectent une commande, nous faisons des efforts raisonnables pour en limiter les conséquences et informer le consommateur lorsque cela est nécessaire.

Aucune circonstance indépendante de notre volonté ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

20. Données personnelles

L’utilisation du site et le traitement des commandes peuvent nécessiter le traitement de certaines données personnelles, notamment les informations nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement, au service client et à la sécurité du site.

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées notamment lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime ou lorsque le consentement constitue la base applicable.

Les informations détaillées concernant les catégories de données, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

21. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser certains choix, d’analyser l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, de répondre à certaines finalités statistiques, publicitaires ou marketing.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux règles applicables en matière de consentement et de gestion des préférences.

Les informations détaillées concernant les catégories de cookies et les modalités permettant de gérer les préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

22. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle selon leur nature et leur origine.

Lorsque des droits de propriété intellectuelle sont applicables, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation commerciale d’un contenu nécessite les droits ou autorisations correspondants.

Les droits éventuels de tiers sur certains contenus restent soumis aux droits et autorisations applicables à ces contenus.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter afin de communiquer les informations nécessaires à l’examen de votre demande.

23. Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services sont indépendants du site et peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies.

La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement qu’une relation commerciale, un partenariat ou une validation de son contenu existe.

24. Réclamations et règlement amiable

En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande ou un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Téléphone : +81 (42) 546-7139

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour faciliter l’examen d’une réclamation, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande, l’adresse e-mail associée et les informations utiles permettant de comprendre la situation.

25. Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales applicables prévoient le recours à un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux règles applicables.

Aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes conditions en l’absence d’informations confirmées permettant d’identifier le dispositif effectivement applicable.

Les informations relatives au médiateur compétent doivent être vérifiées et complétées avant la publication définitive lorsque leur communication est requise.

26. Droit applicable et droits des consommateurs

Les relations contractuelles sont régies par les règles de droit applicables à la situation concernée.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de règles impératives de protection en vertu de la législation applicable, ces droits demeurent applicables indépendamment de toute disposition contractuelle qui prévoirait une protection moins favorable.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure, de limiter ou de faire renoncer le consommateur à un droit impératif qui lui est accordé par la législation applicable.

En cas de différend, les règles applicables en matière de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément à la législation applicable et aux droits dont bénéficie le consommateur.

27. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution des services proposés, des fonctionnalités du site, des pratiques commerciales, des exigences techniques ou des règles applicables.

Les modifications sont publiées sur le site et s’appliquent selon les modalités prévues par les règles applicables.

Une modification des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter rétroactivement les droits impératifs déjà acquis par les consommateurs.

28. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Téléphone : +81 (42) 546-7139

Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour les demandes relatives à une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que le nom et l’adresse e-mail utilisés lors de celle-ci afin de faciliter son identification.

29. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire si la demande adressée au vendeur exprime clairement la volonté de se rétracter.

À l’attention du service client

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) concerné(s) : ........................................................

Numéro de commande : ........................................................

Date de commande : ........................................................

Date de réception : ........................................................

Nom du consommateur : ........................................................

Adresse du consommateur : ........................................................

Adresse e-mail associée à la commande : ........................................................

Date de la demande : ........................................................

Signature du consommateur : ........................................................

30. Informations générales

• Nom du site : Torinpavfiel
• Site : torinpavfiel.com
• Activité : meubles, accessoires pour la maison et solutions de rangement
• Zone de livraison : France
• E-mail : solutions@torinpavfiel.com
• Téléphone : +81 (42) 546-7139
• Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00