Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui utilisent le site torinpavfiel.com.

Elle s’applique aux visiteurs et utilisateurs du site, aux personnes qui créent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, aux clients qui passent une commande, ainsi qu’aux personnes qui contactent notre service client ou utilisent les différentes fonctionnalités proposées sur le site.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés.

Elle a pour objectif de vous permettre de comprendre quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site sont réalisés sous la responsabilité de l’entité qui exploite le site et les services proposés.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

solutions@torinpavfiel.com

Les informations d’identification et de contact applicables à l’exploitation du site sont également indiquées dans les mentions légales et autres informations contractuelles publiées sur le site.

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

Les données collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des services que vous sollicitez. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités concernées.

2.1. Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous passez une commande, contactez notre service client ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons notamment collecter :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation, lorsque nécessaire ;
informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
informations nécessaires au traitement des retours et remboursements ;
contenu des échanges avec notre service client ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Nous ne demandons pas systématiquement de numéro de carte nationale d’identité, de passeport, de données biométriques ou d’autres informations sensibles. Ces informations ne sont traitées que lorsqu’elles sont réellement nécessaires et lorsqu’une base juridique appropriée le permet ou l’impose.

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez ou utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
type d’appareil utilisé ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées et parcours de navigation ;
informations techniques relatives au fonctionnement du site ;
journaux techniques et données nécessaires à la sécurité ;
informations générées par les cookies et technologies similaires, selon vos choix.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :

consultez ou utilisez le site ;
créez un compte, lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée ;
passez une commande ;
fournissez une adresse de livraison ou de facturation ;
effectuez une opération de paiement ;
demandez un retour ou un remboursement ;
contactez notre service client ;
remplissez un formulaire ou transmettez volontairement des informations ;
acceptez certains cookies ou traceurs lorsque votre consentement est requis.

Lorsque certaines informations sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’une commande, leur caractère obligatoire ou facultatif est indiqué au moment de leur collecte lorsque cela est applicable. L’absence de données nécessaires peut empêcher le traitement d’une commande ou la fourniture du service demandé.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire à ces finalités.

4.1. Gestion des commandes et des achats

enregistrer et traiter les commandes ;
gérer les opérations liées au paiement ;
organiser la livraison des produits ;
vous communiquer les informations relatives à votre commande ;
gérer les retours, remboursements et demandes après-vente ;
assurer le suivi de la relation contractuelle.

4.2. Service client

répondre à vos demandes et questions ;
traiter les réclamations ;
fournir une assistance avant et après l’achat ;
traiter les demandes relatives aux retours et remboursements.

4.3. Fonctionnement et sécurité du site

assurer le fonctionnement des fonctionnalités du site ;
maintenir la sécurité et la stabilité du site ;
détecter et prévenir les fraudes, abus et utilisations non autorisées ;
identifier et résoudre les problèmes techniques ;
améliorer la performance et la fiabilité du site.

4.4. Respect des obligations légales

respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
respecter les obligations comptables et fiscales lorsque cela est nécessaire ;
répondre aux demandes légales des autorités compétentes ;
établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige.

4.5. Communication commerciale

Lorsque nous envoyons des communications commerciales par voie électronique, nous respectons les règles applicables à la prospection commerciale.

Pour les communications commerciales destinées aux particuliers, un consentement préalable est recueilli lorsque la réglementation l’exige. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il n’est pas déduit de l’acceptation des conditions générales de vente et ne repose pas sur une case pré-cochée.

Lorsque la réglementation prévoit une exception au consentement préalable, celle-ci n’est utilisée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Base juridique des traitements

Les différents traitements de données personnelles peuvent reposer sur des bases juridiques différentes. Tous les traitements ne reposent donc pas sur votre consentement.

5.1. Exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, organiser sa livraison, gérer les opérations liées à votre achat, assurer le service après-vente ou exécuter les obligations découlant du contrat.

5.2. Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale ou judiciaire.

5.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger nos systèmes, améliorer nos services ou établir, exercer et défendre nos droits.

Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, nous veillons à ce que cet intérêt soit mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

5.4. Consentement

Certains traitements sont fondés sur votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certains cookies et traceurs non nécessaires ou certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Cookies et autres traceurs

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés lorsque vous consultez le site. Ils peuvent permettre de faire fonctionner certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est autorisé, de contribuer à certaines opérations de personnalisation ou de publicité.

6.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service de communication en ligne que vous avez expressément demandé. Ils peuvent notamment être utilisés pour assurer la sécurité, maintenir une session, gérer le panier ou permettre certaines fonctionnalités essentielles.

Lorsqu’un cookie relève d’une exemption prévue par la réglementation applicable, il peut être utilisé sans consentement préalable.

6.2. Cookies soumis au consentement

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent notamment servir à l’analyse, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Lorsqu’un consentement préalable est requis, ces cookies ou traceurs ne sont déposés ou lus qu’après l’obtention d’un consentement valide.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valide lorsque la réglementation exige une action positive de l’utilisateur.

7. Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, un mécanisme de gestion des préférences doit vous permettre de faire un choix libre et éclairé.

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, vous pouvez notamment :

accepter les cookies soumis à consentement ;
refuser les cookies non nécessaires ;
personnaliser vos préférences par catégorie ;
modifier ultérieurement vos choix ;
retirer votre consentement.

Lorsque le consentement est requis, accepter ou refuser les cookies doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable. Le refus ne doit pas être rendu inutilement plus difficile que l’acceptation.

Un moyen facilement accessible de modifier ou de retirer vos préférences en matière de cookies est mis à disposition lorsque cela est nécessaire.

Les différentes catégories de cookies peuvent avoir des durées de conservation différentes en fonction de leur finalité et de leur configuration.

8. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la fourniture des services ou au respect de nos obligations.

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant dans les domaines suivants :

paiement et traitement des transactions ;
transport et livraison ;
hébergement et infrastructure technique ;
maintenance et assistance informatique ;
service client ;
sécurité et prévention de la fraude ;
analyse et mesure de performance, lorsque ces services sont utilisés ;
conseil juridique, comptable ou professionnel lorsque cela est nécessaire.

Nous ne communiquons aux prestataires concernés que les informations nécessaires à la réalisation des services qui leur sont confiés.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, ils sont tenus de respecter les obligations de protection des données qui leur sont applicables et de traiter les données conformément aux instructions et finalités autorisées.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, réglementaires ou judiciaires compétentes lorsque cette communication est exigée ou autorisée par la loi.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

9. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou services nécessaires au fonctionnement du site peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est effectué, nous veillons à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD.

Selon les circonstances, le transfert peut notamment être fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme légalement reconnu.

Les garanties applicables sont déterminées en fonction du transfert concerné, de la nature des données et des exigences de la réglementation applicable.

10. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de la nature des données, de la relation avec le client et des obligations légales applicables.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, prévenir une fraude, gérer un litige ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées de manière à ne plus permettre leur utilisation pour la finalité initiale.

Les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées selon des durées qui peuvent varier en fonction de leur catégorie, de leur finalité et de la réglementation applicable.

11. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux données, des contrôles d’accès, des mesures de protection des systèmes informatiques, ainsi que d’autres dispositifs adaptés aux risques liés aux traitements.

Nous adaptons ces mesures lorsque cela est nécessaire afin de maintenir un niveau de sécurité approprié au regard de la nature des données traitées et des risques identifiés.

Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir un niveau de sécurité absolu. Nous prenons néanmoins les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations qui nous sont confiées.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

12.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès aux informations prévues par la réglementation applicable.

12.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou l’actualisation de données incomplètes.

12.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou un autre motif prévu par la réglementation l’exige.

12.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

12.5. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation et techniquement réalisable.

12.6. Droit d’opposition

Dans certaines situations, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe.

12.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement valablement recueilli.

Le retrait du consentement n’entraîne pas automatiquement l’effacement de toutes les données personnelles. Certaines données peuvent continuer à être traitées lorsqu’une autre base juridique le permet ou lorsque leur conservation est imposée par la loi.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

solutions@torinpavfiel.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

votre nom et prénom ;
l’adresse e-mail associée à votre demande, lorsqu’elle existe ;
la nature précise de votre demande ;
toute information utile permettant d’identifier les données concernées.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données contre une demande frauduleuse, nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

Les informations demandées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire pour effectuer la vérification.

Nous répondons aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation applicable. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter le justifie.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable ou que votre demande n’a pas reçu une réponse satisfaisante, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez contacter la CNIL selon les modalités indiquées sur son site officiel. Vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de nous avant ou parallèlement à une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, selon les circonstances.

15. Données relatives aux mineurs

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants et nous ne cherchons pas volontairement à collecter des données personnelles de mineurs lorsque cela n’est pas nécessaire.

Lorsque des règles particulières relatives au traitement des données des mineurs sont applicables, nous les respectons conformément à la réglementation en vigueur.

16. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, de nos services, des fonctionnalités du site ou de nos modalités de traitement des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation des services concernés.

Lorsque la réglementation l’exige, nous vous fournirons une information complémentaire concernant les modifications importantes apportées à la présente politique.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : solutions@torinpavfiel.com
Téléphone : +81 (42) 546-7139
Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Site web : torinpavfiel.com

Pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous recommandons d’utiliser l’adresse e-mail indiquée ci-dessus afin de faciliter le traitement de votre demande.