Politique environnementale

La présente politique environnementale présente les principes appliqués à nos activités de vente en ligne de meubles, d’accessoires pour la maison et de solutions de rangement, ainsi que les informations communiquées aux consommateurs concernant les caractéristiques environnementales des produits proposés.

Notre approche repose sur la transparence, la réduction des impacts environnementaux lorsque cela est possible, l’allongement de la durée d’utilisation des produits, la prévention des déchets et le respect des exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

Les informations environnementales relatives à un produit doivent être distinguées des engagements généraux présentés dans cette politique. Lorsqu’une caractéristique environnementale spécifique est revendiquée pour un produit, elle doit pouvoir être justifiée par des informations ou des éléments appropriés.

1. Principes de notre démarche environnementale

Notre démarche environnementale s’appuie notamment sur les principes suivants :

• fournir au consommateur des informations environnementales claires et compréhensibles ;
• éviter les affirmations environnementales générales, ambiguës ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur ;
• encourager une utilisation durable des produits ;
• favoriser, lorsque cela est possible, la réparation, le réemploi et la réutilisation ;
• limiter le gaspillage et favoriser une gestion appropriée des déchets ;
• prendre en compte les possibilités de recyclage des produits et de leurs emballages lorsque les informations disponibles le permettent ;
• améliorer progressivement les pratiques liées à l’emballage, au transport et à la gestion des produits ;
• respecter les obligations environnementales applicables aux produits et à leur mise sur le marché.

2. Information environnementale des produits

La réglementation française prévoit, pour certaines catégories de produits générateurs de déchets, la mise à disposition d’informations relatives à leurs qualités et caractéristiques environnementales.

Selon la catégorie et les caractéristiques du produit concerné, ces informations peuvent notamment porter sur la recyclabilité, l’incorporation de matières recyclées, les possibilités de réemploi, la présence de certaines substances, la traçabilité ou d’autres caractéristiques prévues par la réglementation applicable.

Lorsque des informations environnementales réglementaires sont applicables à un produit, elles doivent être mises à disposition du consommateur selon les modalités prévues par la réglementation française, notamment sous un format dématérialisé lorsque cela est requis. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

Les informations disponibles peuvent être présentées directement sur la page du produit ou par l’intermédiaire d’une fiche ou d’un espace accessible gratuitement au moment de l’achat, selon les exigences applicables à la catégorie de produit concernée.

3. Transparence sur les caractéristiques environnementales

Nous veillons à ce que les informations environnementales communiquées aux consommateurs soient aussi précises, compréhensibles et vérifiables que possible.

Une caractéristique environnementale ne doit pas être déduite uniquement de l’apparence d’un produit, de son emballage, de sa couleur ou d’une formulation générale.

Lorsqu’une information environnementale spécifique est communiquée, elle doit correspondre aux caractéristiques réelles du produit concerné et être suffisamment précise pour permettre au consommateur de comprendre à quoi elle se rapporte.

Les allégations environnementales doivent être fiables, claires, précises, vérifiables et justifiées par des éléments appropriés. Les autorités françaises encadrent notamment les formulations environnementales trop générales ou susceptibles de créer une impression trompeuse. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

4. Prévention du greenwashing

Nous évitons les formulations environnementales globales qui pourraient donner au consommateur l’impression qu’un produit présente un avantage environnemental général sans préciser la caractéristique concernée.

Les expressions telles que « respectueux de l’environnement », « écologique » ou d’autres formulations équivalentes ne doivent pas être utilisées comme simples arguments généraux lorsqu’elles ne peuvent pas être justifiées dans les conditions prévues par la réglementation.

Les autorités françaises indiquent notamment que certaines allégations environnementales générales sont interdites ou peuvent être considérées comme trompeuses lorsqu’elles ne reposent pas sur une justification appropriée. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Lorsque nous présentons une caractéristique environnementale particulière, nous privilégions donc une formulation factuelle permettant d’identifier précisément le produit, le matériau ou la caractéristique concernée.

5. Matières et caractéristiques des produits

Les matériaux et caractéristiques indiqués sur les pages produits sont présentés sur la base des informations disponibles pour chaque référence.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment concerner :

• la nature des matériaux utilisés ;
• la présence éventuelle de matières recyclées lorsqu’elle est documentée ;
• les possibilités de réemploi ou de recyclage lorsqu’elles sont connues ;
• les caractéristiques liées à la durabilité du produit lorsqu’elles sont documentées ;
• les informations réglementaires relatives aux substances ou composants lorsqu’elles sont applicables ;
• les informations environnementales obligatoires propres à certaines catégories de produits.

Les informations environnementales ne sont pas généralisées à l’ensemble des produits. Elles peuvent varier selon les modèles, les matériaux, les fournisseurs, les caractéristiques techniques et les exigences réglementaires applicables.

6. Réemploi, réutilisation et durée d’utilisation

L’allongement de la durée d’utilisation des produits constitue un principe important de prévention des déchets.

Nous encourageons les consommateurs à utiliser les produits conformément à leur destination, à respecter les recommandations d’entretien disponibles et, lorsque cela est possible, à privilégier la réparation plutôt que le remplacement immédiat.

Lorsqu’un produit peut encore être utilisé, le réemploi, la réutilisation ou la transmission à une autre personne peuvent également contribuer à prolonger sa durée d’usage.

Les possibilités concrètes de réparation, de réemploi ou de réutilisation dépendent toutefois de la nature du produit, de son état, de ses composants et des solutions disponibles.

7. Réparation et entretien

Un entretien approprié peut contribuer à préserver les caractéristiques et la durée d’utilisation d’un produit.

Lorsque des informations d’entretien ou d’utilisation sont disponibles pour un produit, il est recommandé au consommateur de les suivre afin de limiter les détériorations prématurées.

En cas de défaut ou de problème affectant un produit, le consommateur peut contacter notre service client avant de procéder à son remplacement. Selon la situation, une solution adaptée peut être examinée conformément aux garanties légales et aux règles applicables.

Les dispositifs publics ou professionnels de réparation éventuellement disponibles pour certaines catégories de produits sont indépendants de notre politique environnementale et sont soumis à leurs propres conditions.

8. Gestion des produits en fin de vie

Lorsqu’un produit arrive en fin de vie, il est recommandé de ne pas le jeter avec les déchets ménagers lorsque des modalités spécifiques de collecte, de tri ou de reprise sont prévues.

Les meubles et autres éléments d’ameublement peuvent relever de la filière de responsabilité élargie des producteurs applicable aux éléments d’ameublement. Cette filière prévoit notamment des dispositifs destinés à favoriser la collecte, le réemploi, la réutilisation, la réparation et la valorisation des déchets d’ameublement. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Les modalités de tri et de collecte applicables dépendent de la nature du produit et de ses différents composants.

Lorsque les règles de tri applicables exigent une signalétique ou une information spécifique, les informations correspondantes sont communiquées selon les modalités prévues par la réglementation.

9. Signalétique de tri et information du consommateur

Certains produits relevant d’une filière de responsabilité élargie des producteurs peuvent être soumis à des obligations relatives à la signalétique de tri et à l’information du consommateur.

La réglementation française prévoit notamment, pour les produits concernés, l’utilisation de la signalétique Triman accompagnée d’informations précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

Lorsque cette obligation est applicable à un produit, les informations correspondantes sont mises à disposition selon les modalités réglementaires applicables au produit, à son emballage ou aux documents qui l’accompagnent.

10. Emballages

Les emballages ont notamment pour fonction de protéger les produits pendant leur stockage et leur transport.

Nous cherchons à éviter les emballages inutilement excessifs lorsque cela est compatible avec la protection du produit et les contraintes logistiques.

Lorsque cela est possible, les matériaux d’emballage peuvent être orientés vers les filières de tri appropriées conformément aux consignes locales.

Les possibilités de recyclage d’un emballage dépendent de sa composition, de ses différents éléments et des installations de tri et de recyclage disponibles localement. Il est donc recommandé de suivre les consignes de tri applicables dans la commune de résidence du consommateur.

11. Transport et livraison

Le transport des commandes constitue une étape nécessaire à la livraison des produits achetés en ligne.

Les expéditions peuvent être confiées à des transporteurs tels que DHL, UPS ou FedEx selon la commande et les conditions logistiques applicables.

Nous cherchons à organiser les expéditions de manière cohérente avec les besoins de livraison et les contraintes de protection des produits.

Les délais et modalités de livraison sont présentés dans la politique de livraison.

Aucune affirmation générale concernant une réduction déterminée des émissions de gaz à effet de serre liée au transport ne doit être interprétée comme un engagement chiffré en l’absence de données permettant de l’établir.

12. Produits et substances réglementées

Les produits mis sur le marché doivent respecter les exigences réglementaires qui leur sont applicables concernant notamment les matériaux, substances et informations destinées aux consommateurs.

Le règlement européen REACH prévoit notamment certaines obligations d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes présentes dans des articles dans les conditions définies par la réglementation. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Lorsque des informations environnementales ou relatives aux substances sont obligatoires pour une catégorie de produits, elles sont traitées conformément aux exigences applicables.

13. Approvisionnement et informations fournies par les partenaires

Les informations relatives aux matériaux, composants, caractéristiques environnementales ou procédés de fabrication peuvent notamment provenir des informations techniques disponibles pour les produits et des éléments communiqués par les partenaires concernés.

Lorsque des informations environnementales spécifiques sont utilisées pour informer le consommateur, elles doivent correspondre au produit concerné et pouvoir être justifiées par des éléments appropriés.

Nous cherchons à améliorer progressivement la qualité des informations disponibles afin de permettre une présentation plus transparente des caractéristiques des produits.

14. Affichage environnemental

L’affichage environnemental est un dispositif destiné à fournir au consommateur des informations quantifiées sur certains impacts environnementaux des produits, calculées selon une approche prenant en compte leur cycle de vie.

Les modalités d’application de ce dispositif dépendent des catégories de produits et des textes réglementaires applicables.

Lorsqu’un affichage environnemental devient obligatoire pour une catégorie de produits concernée et que les conditions réglementaires d’application sont réunies, les informations correspondantes doivent être présentées conformément aux exigences applicables.

Nous ne présentons pas comme un affichage environnemental réglementaire une information qui ne répond pas aux conditions définies par les textes applicables. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

15. Informations environnementales propres à chaque produit

Les informations environnementales générales figurant dans la présente politique ne remplacent pas les informations spécifiques qui peuvent être obligatoires pour certains produits.

Pour un produit donné, le consommateur doit se référer en priorité à sa page produit et, lorsqu’elle existe, à la fiche environnementale ou aux informations réglementaires associées.

Lorsque plusieurs produits présentent des caractéristiques environnementales différentes, aucune information applicable à un produit ne doit être automatiquement étendue à l’ensemble d’une catégorie ou du catalogue.

16. Utilisation responsable des allégations environnementales

Les termes tels que « recyclable », « recyclé », « durable », « réparable », « réutilisable », « fabriqué à partir de matières recyclées » ou toute formulation similaire ne sont utilisés que lorsqu’ils correspondent à la caractéristique effectivement concernée et peuvent être justifiés.

Une affirmation concernant un matériau particulier ne signifie pas nécessairement que l’ensemble du produit présente cette même caractéristique.

Par exemple, lorsqu’un produit contient une matière recyclée, cette information doit être distinguée d’une affirmation selon laquelle le produit dans son ensemble serait recyclé ou présenterait un avantage environnemental global.

Cette distinction permet d’éviter les formulations susceptibles de donner au consommateur une perception excessive ou générale de la performance environnementale d’un produit. Les autorités françaises recommandent précisément d’éviter les allégations vagues ou insuffisamment justifiées. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

17. Communication environnementale

Les communications commerciales présentant une caractéristique environnementale doivent rester cohérentes avec les informations disponibles sur le produit.

Lorsqu’une caractéristique environnementale est mise en avant dans une publicité ou sur une page produit, l’information doit être suffisamment claire pour permettre au consommateur de comprendre la caractéristique concernée et ses limites.

Nous évitons notamment de présenter comme un avantage environnemental général une caractéristique qui ne concerne qu’une partie du produit, de son emballage ou de son cycle de vie.

18. Amélioration continue

Les exigences environnementales et les pratiques du marché peuvent évoluer. Nous pouvons donc faire évoluer progressivement nos pratiques relatives à l’information des consommateurs, aux emballages, à la gestion des produits, au réemploi et à la prévention des déchets.

Lorsque de nouvelles exigences réglementaires deviennent applicables aux produits ou aux activités concernés, les informations et procédures correspondantes sont adaptées dans les conditions requises.

Cette démarche d’amélioration continue ne constitue pas une garantie qu’un produit particulier possède une performance environnementale déterminée, sauf lorsque cette caractéristique est expressément indiquée et justifiée.

19. Respect des réglementations environnementales

Les produits et activités concernés sont soumis aux exigences environnementales applicables en fonction de leur catégorie, de leur destination, de leur mode de mise sur le marché et des obligations qui incombent aux différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Les obligations relatives à l’information environnementale, à la responsabilité élargie des producteurs, au tri, aux déchets, aux substances et aux autres exigences applicables sont prises en compte selon les situations concernées.

Les obligations françaises peuvent notamment imposer des informations spécifiques aux producteurs, importateurs ou autres acteurs mettant certains produits sur le marché. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

20. Limites de la présente politique

La présente politique décrit notre approche générale en matière d’environnement. Elle ne constitue pas une déclaration selon laquelle l’ensemble des produits proposés présenterait les mêmes caractéristiques environnementales.

Elle ne doit pas être interprétée comme une certification environnementale, un label, une garantie d’absence d’impact environnemental ou une affirmation selon laquelle tous les produits seraient recyclables, durables, écologiques ou respectueux de l’environnement.

Les caractéristiques environnementales d’un produit doivent être appréciées à partir des informations spécifiques qui lui sont associées.

21. Contact

Pour toute question concernant les informations environnementales relatives à un produit ou à son emballage, vous pouvez contacter notre service client.

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Téléphone : +81 (42) 546-7139

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon

Pour faciliter le traitement d’une demande concernant un produit, il est recommandé d’indiquer son nom, son numéro de commande lorsque celui-ci est disponible et les informations précises relatives à la caractéristique environnementale concernée.

22. Informations complémentaires

Les informations environnementales obligatoires et les modalités de présentation peuvent varier selon la catégorie de produit et l’évolution de la réglementation.

La réglementation française relative aux qualités et caractéristiques environnementales des produits prévoit notamment des obligations spécifiques pour certaines catégories de produits générateurs de déchets et encadre certaines allégations environnementales. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

Lorsque les informations environnementales d’un produit sont soumises à des exigences particulières, les informations spécifiques applicables à ce produit prévalent sur les principes généraux décrits dans la présente politique.