Politique d'annulation de commande

La présente politique d'annulation de commande précise les modalités applicables aux demandes d'annulation des commandes passées sur torinpavfiel.com. Elle distingue l'annulation commerciale d'une commande non expédiée des droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable, notamment en matière de rétractation, de livraison, de conformité et de remboursement.

1. Conditions générales d'annulation

Si vous souhaitez annuler une commande, nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible après sa validation.

La possibilité d'annuler une commande dépend notamment de son état au moment où nous recevons votre demande. Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, son annulation peut généralement être traitée après vérification de son statut.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure d'annulation décrite dans la présente politique. Vous pouvez toutefois exercer, le cas échéant, les droits qui vous sont accordés par la législation applicable et utiliser la procédure de retour et de remboursement appropriée.

2. Commandes non expédiées

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.

Après réception de votre demande, nous vérifions notamment :

le numéro de commande ;
le statut actuel de la commande ;
si la préparation de la commande a commencé ;
si la commande a déjà été remise au transporteur ;
si l'annulation peut encore être techniquement traitée.

Si l'annulation est possible, nous vous confirmerons l'annulation de la commande et procéderons au remboursement du montant dû conformément aux conditions applicables.

Lorsqu'une commande non expédiée est annulée, aucun retour du produit n'est nécessaire puisque celui-ci n'a pas encore été livré.

3. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible par la procédure d'annulation.

En effet, une commande entrée dans le processus d'expédition peut ne plus pouvoir être interceptée ou retirée du réseau de transport à temps.

Dans cette situation, nous vous invitons à suivre l'acheminement de la commande et, lorsque cela est applicable, à utiliser les modalités prévues par notre Politique de retour et de remboursement après réception du produit.

Le fait qu'une commande ait été expédiée ne constitue toutefois pas une renonciation à un droit légal dont vous pourriez bénéficier. Les droits applicables en matière de rétractation, de conformité, de défaut du produit, de livraison ou de remboursement restent préservés conformément à la législation applicable.

4. Comment demander l'annulation

Pour demander l'annulation d'une commande, contactez-nous dès que possible après sa validation.

Nous vous recommandons de privilégier l'e-mail afin de faciliter l'identification et le suivi de votre demande.

E-mail : solutions@torinpavfiel.com

Téléphone : +81 (42) 546-7139

Dans votre demande, indiquez clairement que vous souhaitez annuler votre commande.

5. Informations à fournir

Afin de nous permettre d'identifier rapidement votre commande et de vérifier son statut, veuillez fournir, dans la mesure du possible :

votre numéro de commande ;
le nom utilisé lors de la commande ;
l'adresse e-mail associée à la commande ;
les informations utiles concernant la commande ;
une demande claire d'annulation ;
si nécessaire, une information raisonnable permettant de vérifier le paiement ou la transaction.

Ne communiquez pas par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité, votre mot de passe ou vos informations d'authentification. Ces informations ne sont pas nécessaires au traitement normal d'une demande d'annulation.

6. Traitement de votre demande

Dès réception de votre demande, nous vérifierons l'état de la commande afin de déterminer si son annulation est encore possible.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et vous informerons du résultat de cette vérification.

Si la commande peut être annulée, nous vous confirmerons son annulation et engagerons le remboursement du montant concerné conformément aux conditions applicables.

Si la commande a déjà été expédiée ou se trouve à un stade du processus qui ne permet plus son annulation directe, nous vous en informerons et vous indiquerons, lorsque cela est applicable, la procédure à suivre pour exercer vos droits de retour ou de remboursement.

7. Remboursement après annulation

Lorsqu'une annulation est confirmée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux conditions applicables.

En principe, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu'une autre modalité est nécessaire ou expressément acceptée conformément aux règles applicables.

Pour une commande non expédiée, le remboursement n'est pas conditionné au retour d'un produit, puisque celui-ci n'a pas encore été livré.

Lorsque le remboursement résulte de l'exercice d'un droit légal, les délais et conditions de remboursement prévus par la législation applicable sont respectés.

8. Délai de réception du remboursement

Le délai de traitement du remboursement et le délai d'apparition effective des fonds sur votre compte sont deux étapes distinctes.

Après l'engagement du remboursement, le délai d'apparition des fonds peut varier selon :

votre banque ;
l'établissement émetteur de votre carte ;
votre prestataire de paiement ;
les délais de traitement des établissements financiers concernés.

Lorsque le délai dépend du traitement effectué par un établissement financier ou un prestataire de paiement, le délai d'apparition des fonds peut être différent du moment auquel le remboursement a été initié.

Si vous avez reçu une confirmation de remboursement mais que les fonds n'apparaissent pas sur votre compte après un délai raisonnable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vérifier les informations relatives au remboursement.

9. Droit de rétractation et autres droits légaux

La présente politique concerne principalement la procédure d'annulation d'une commande. Elle ne remplace pas et ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne applicable.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation dans le délai prévu par la réglementation applicable. Ce droit est distinct de la possibilité commerciale d'annuler une commande avant son expédition.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la législation applicable et, pour les aspects pratiques, par notre Politique de retour et de remboursement.

Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent être soumises à des règles ou exceptions spécifiques prévues par la législation. Les droits applicables sont déterminés en fonction de la nature du produit et des circonstances de la commande.

10. Annulation en cas de retard de livraison

La présente procédure d'annulation ne limite pas les droits du consommateur en cas de retard de livraison.

Lorsqu'une commande n'est pas livrée dans le délai convenu ou dans le délai applicable, les droits du consommateur sont déterminés conformément à la législation en vigueur.

Selon les circonstances, le consommateur peut notamment demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les conditions légales permettant de mettre fin au contrat sont réunies et que la livraison n'intervient pas dans le délai applicable, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement.

Si vous souhaitez faire valoir un droit en raison d'un retard de livraison, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et les informations disponibles concernant la livraison afin que votre demande puisse être examinée.

11. Modification ou annulation après le début du traitement

Une commande peut entrer dans le processus de préparation peu après sa validation. Par conséquent, une demande d'annulation reçue après le début du traitement ne peut pas toujours être exécutée.

Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus rapidement possible lorsque vous souhaitez annuler une commande.

Le fait de contacter le service client ne garantit pas à lui seul l'annulation de la commande. La possibilité d'annulation dépend de l'état réel de celle-ci au moment où la demande peut être traitée.

12. Commande déjà livrée

Lorsqu'une commande a déjà été livrée, la procédure d'annulation n'est généralement plus la procédure appropriée.

Si vous souhaitez retourner le produit, vous pouvez consulter notre Politique de retour et de remboursement et vérifier les droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

Les règles relatives au droit de rétractation, à la conformité du produit, aux défauts, aux erreurs de livraison ou à tout autre droit légal restent applicables lorsqu'elles correspondent à votre situation.

13. Situations particulières

Une demande peut nécessiter une vérification complémentaire lorsque :

la commande a déjà été remise au transporteur ;
la commande est en cours d'acheminement ;
la commande a déjà été livrée ;
les informations fournies ne permettent pas d'identifier suffisamment la commande ;
une procédure spécifique doit être appliquée en raison de la nature du produit ou de la situation concernée.

Dans ces situations, nous examinerons les informations disponibles et vous indiquerons la procédure appropriée, sans préjudice de vos droits légaux.

14. Relation avec la politique de retour et de remboursement

La présente politique doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement lorsqu'une commande a déjà été expédiée ou lorsqu'un retour est nécessaire.

Les modalités relatives au retour, aux produits endommagés ou incorrects, ainsi qu'au remboursement après retour sont déterminées conformément à cette politique et aux droits légaux applicables.

En cas de différence entre une règle commerciale présentée sur le site et un droit impératif du consommateur, les dispositions légales applicables prévalent.

15. Droits du consommateur

Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet d'exclure, de limiter ou de contourner un droit ou une obligation qui ne peut légalement faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation.

Les droits du consommateur en matière de rétractation, de livraison, de conformité, de défaut du produit, de remboursement et de résolution du contrat restent applicables conformément à la législation française et européenne en vigueur.

La présente politique ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne doit pas être interprétée comme telle.

16. Nous contacter

Pour toute demande d'annulation ou toute question concernant le statut d'une commande, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.