Mentions légales
1. Informations sur le site
Le site propose des meubles, des accessoires pour la maison et des solutions de rangement aux consommateurs, notamment en France métropolitaine.
- Nom du site : Torinpavfiel
- Adresse du site : torinpavfiel.com
- E-mail : solutions@torinpavfiel.com
- Téléphone : +81 (42) 546-7139
- Adresse de contact : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon
- Zone de livraison : France métropolitaine
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
2. Éditeur du site
Les informations d'identification publiées sur cette page correspondent uniquement aux informations actuellement confirmées et disponibles pour le site.
La dénomination juridique complète du responsable de la publication, sa forme juridique, son numéro d'immatriculation, son numéro fiscal ou toute autre information d'identification officielle ne sont pas indiqués lorsqu'ils n'ont pas été confirmés.
Aucune information présentée sur cette page ne doit être interprétée comme indiquant que le responsable du site est une entité immatriculée en France. L'adresse de contact communiquée pour le site est située au Japon.
3. Responsable de la publication
Le nom de la personne responsable de la publication n'est pas indiqué sur cette page en l'absence d'une identité confirmée à communiquer.
Cette information doit être complétée avec l'identité exacte de la personne responsable de la publication lorsque cette mention est requise par les règles applicables.
4. Hébergement
Les coordonnées du prestataire d'hébergement du site ne sont pas indiquées ici en l'absence d'informations confirmées concernant le prestataire effectivement utilisé.
Lorsque leur mention est requise, les informations relatives à l'hébergement doivent être complétées avec le nom ou la dénomination du prestataire, son adresse et les coordonnées correspondantes.
5. Activité et zone de service
Le site propose des meubles, des accessoires pour la maison et des solutions de rangement.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, conformément aux conditions applicables présentées dans la politique d'expédition et de livraison.
Le fait de proposer des services à des consommateurs en France ne signifie pas que le responsable du site est établi ou immatriculé en France.
6. Informations publiées sur le site
Nous apportons une attention raisonnable à la clarté, à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Les informations relatives aux produits, aux caractéristiques, aux prix, aux disponibilités, aux fonctionnalités du site et aux services proposés peuvent toutefois évoluer ou faire l'objet de corrections.
Si vous constatez une information qui semble inexacte, incomplète ou obsolète, vous pouvez nous contacter afin que la situation puisse être vérifiée et, lorsque cela est nécessaire, que les informations concernées soient mises à jour.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, contenus et autres composants présents sur le site peuvent, selon leur nature et leur origine, être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Lorsque des droits de propriété intellectuelle sont applicables, les contenus concernés ne peuvent pas être reproduits, représentés, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
La présente disposition ne signifie pas que l'ensemble des contenus présents sur le site est nécessairement créé ou détenu par nous. Certains contenus peuvent être soumis aux droits de tiers selon leur origine et les autorisations applicables.
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut nous contacter en fournissant les informations nécessaires à l'examen de sa demande.
8. Utilisation du site
Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux conditions correspondant aux services proposés.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, de perturber volontairement son fonctionnement ou d'utiliser ses fonctionnalités pour porter atteinte aux droits de tiers.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures appropriées peuvent être prises afin de protéger la sécurité, le fonctionnement du site et les droits des utilisateurs, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable.
9. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Certaines pages ou fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles ou perturbées, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, de défaillances affectant certains services tiers ou d'événements indépendants de notre volonté.
Lorsque cela est possible, les interventions susceptibles d'affecter l'accès au site sont réalisées de manière à limiter leur impact sur les utilisateurs.
Aucune disposition de la présente section n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites tiers sont indépendants du site et peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu'une relation commerciale, un partenariat ou une validation de son contenu existe.
Nous vous recommandons de consulter les informations et conditions publiées directement par le site tiers concerné avant de l'utiliser ou de lui communiquer des informations personnelles.
11. Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la gestion des demandes ou à d'autres finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité présente les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques applicables, aux destinataires ou catégories de destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts internationaux et aux droits applicables.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : solutions@torinpavfiel.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences, d'analyser l'utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, de répondre à certaines finalités statistiques, publicitaires ou marketing.
Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à la gestion de vos préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés sont traités conformément aux règles applicables en matière de consentement et de gestion des préférences.
13. Commandes et services proposés
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont présentées dans les politiques correspondantes.
- Paiement : les moyens de paiement acceptés et les informations relatives au règlement sont présentés dans la politique relative aux modes de paiement.
- Livraison : les conditions relatives aux zones desservies, aux frais et aux délais sont présentées dans la politique d'expédition et de livraison.
- Retours et remboursements : les modalités applicables sont présentées dans la politique de retour et de remboursement.
- Annulation : les conditions relatives à l'annulation d'une commande sont présentées dans la politique d'annulation de commande.
Les présentes mentions légales n'ont pas pour objet de remplacer ces documents ni de créer des conditions différentes de celles qui y sont prévues.
14. Droits des consommateurs
Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir des informations claires concernant le site, son fonctionnement général et les moyens de contact disponibles.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme ayant pour objet d'exclure, de limiter ou de faire renoncer un consommateur à un droit impératif qui lui est accordé par la législation applicable.
Les droits applicables aux commandes, aux produits, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations sont précisés dans les documents et politiques correspondants.
15. Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales applicables prévoient le recours à un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux règles applicables.
Aucun organisme de médiation particulier n'est désigné dans les présentes mentions légales en l'absence d'informations confirmées permettant d'identifier le dispositif effectivement applicable.
Les informations relatives à la médiation doivent être vérifiées et complétées avant la publication définitive de cette page lorsque leur communication est requise.
16. Réclamations et demandes d'information
Pour toute question ou réclamation concernant le site, les produits, une commande, une livraison, un retour, un remboursement, les cookies ou la protection des données, vous pouvez contacter notre service client.
E-mail : solutions@torinpavfiel.com
Téléphone : +81 (42) 546-7139
Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Pour une demande concernant une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande et l'adresse e-mail associée afin de faciliter l'identification de votre demande.
Pour votre sécurité, ne communiquez jamais par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité (CVV/CVC), votre mot de passe ou toute autre information d'authentification confidentielle.
17. Mise à jour des mentions légales
Les informations relatives au site, à ses fonctionnalités, à ses services et à ses modalités de contact peuvent évoluer en fonction des changements intervenant dans l'activité, les services proposés, les exigences techniques ou les règles applicables.
Les présentes mentions légales peuvent donc être mises à jour lorsque cela est nécessaire. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.
18. Récapitulatif des coordonnées
- Nom du site : Torinpavfiel
- Site : torinpavfiel.com
- E-mail : solutions@torinpavfiel.com
- Téléphone : +81 (42) 546-7139
- Adresse : 5-2-21-701 Matsubaracho, Akishima-shi, Tokyo 196-0003, Japon
- Zone de livraison : France métropolitaine
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00